Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée de mandat des membres nommés en 2022
Résumé En 2022, certaines personnes auront un mandat de trois ans au lieu du temps habituel.
Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2, les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.
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