Créé le 14 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres pour une durée de trois ans
Résumé. Certains membres sont nommés pour trois ans en 2022, même si les règles habituelles disent autre chose.
Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2, les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.