Arrêté du 17 septembre 1963

Article 20

Abrogé14 avril 2022

Créé le 29 septembre 1963 · En vigueur du 6 novembre 2013 au 13 avril 2022

Les bulletins de vote sont établis pour chaque groupe à la diligence et aux frais de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui procède à leur mise en place. Ils précisent le nombre des représentants titulaires et suppléants à élire dans chaque groupe, soit deux titulaires et six suppléants. Ils comportent les noms de tous les candidats par ordre alphabétique et leur titre et mentionnent, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle appartiennent les candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 13 avril 2022

Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 1

En vigueur du dimanche 29 septembre 1963 au mardi 5 novembre 2013