JORF n°0087 du 13 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
- Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
- Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-528 du 12 avril 2022 relatif à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale pour les frais de formation des apprentis
- Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
- Arrêté du 8 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
- Arrêté du 11 avril 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible XACT de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible RX ACCULINK de la société ABBOTT MEDICAL France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 12 avril 2022 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le mécanisme de remises obligatoires de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTEGE RX de la société MEDTRONIC France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et le montant des remises obligatoires dues au titre du II de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole
- Décision du 11 avril 2022 modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 11 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 avril 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme LECOEUR (Clémence)
- Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 avril 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 11 avril 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
- Arrêté du 1er avril 2022 modifiant un arrêté en date du 21 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à la nomination d'un président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un protocole d'accord dans la branche des sociétés d'assurances (n° 3029)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 20 février 1979 réglant les rapports entre les avocats et leur personnel non-avocat (n° 1000)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-LI-01 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
- Décision n° 2022-LI-02 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l'association ARAVEL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
- Décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune
- Délibération du 9 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 11 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 11 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Commission du secret de la défense nationale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces