Section parente

Arrêté du 8 avril 2022

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres pour une durée de trois ans

Résumé Certains membres sont nommés pour trois ans en 2022, même si les règles habituelles disent autre chose.

Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2, les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.

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Article 16

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Abrégé des dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1963

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les commissions disciplinaires et les élections des représentants.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1, Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45 > >

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45 abrogés

Article 17

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé Deux personnes sont en charge de faire respecter et publier cet arrêté.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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