Arrêté du 8 avril 2022

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté du 8 avril 2022 prévoit des règles temporaires pour les nominations et supprime certaines dispositions anciennes.

En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Nomination des membres pour une durée de trois ans

Résumé. Certains membres sont nommés pour trois ans en 2022, même si les règles habituelles disent autre chose.

Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale), les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.

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Suppression d'articles sur la commission disciplinaire

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 septembre 1963 concernant la commission disciplinaire et les élections des représentants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 1 : Avis obligatoire avant sanction des agents agricoles
→ Version 2
Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure
- Arrêté du 17 septembre 1963
Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1, Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45

En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Deux personnes sont en charge de faire respecter et publier cet arrêté.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 16
Article 17