Les canalisations mentionnées à l'article 1er (Règles pour les canalisations à haute température)Art. 1Règles pour les canalisations à haute températureCet arrêté fixe les règles pour les canalisations transportant de l'eau très chaude ou de la vapeur, en précisant leurs conditions de fabrication, d'entretien et de surveillance., en service au 1er janvier 2014, ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 (Normes pour les canalisations)Art. 3Normes pour les canalisationsLes canalisations doivent être étanches et résistantes, avec des limites de pression et de température définies par le fabricant. à 9 (Dossier technique obligatoire pour la mise en service d'une canalisation)Art. 9Dossier technique obligatoire pour la mise en service d'une canalisationAvant de mettre en service une canalisation, le fabricant doit fournir un dossier technique complet à l'exploitant, incluant des plans, des documents de conformité et des calculs de sécurité. et du I de l'article 10 (Procédure de mise en service d'une canalisation)Art. 10Procédure de mise en service d'une canalisationAvant de mettre en service une canalisation, l'exploitant doit envoyer des documents techniques au service régional pour vérification et établir des procédures pour éviter les risques de pression..