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Arrêté du 6 décembre 1982

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Article 1

Paragraphe 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions techniques générales de sécurité que doivent observer les constructeurs et utilisateurs des canalisations de transport désignées ci-après, à l'exclusion de celles qui sont visées à l'article 1er (1°, b, dernier alinéa) du décret du 19 janvier 1943 susvisé :

1° Canalisations d'eau surchauffée dans lesquelles la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d'eau, lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

Le diamètre intérieur est supérieur à 80 mm ;

La pression effective du fluide peut dépasser 4 bar ;

Le produit de la pression effective maximale en service exprimée en bars par le diamètre intérieur exprimé en millimètres dépasse le nombre 1000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour certaines canalisations

Résumé. Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les canalisations transportant de l'eau très chaude ou de la vapeur, si elles sont larges, sous haute pression et que le produit pression x diamètre dépasse 1000.

Paragraphe 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions techniques générales de sécurité que doivent observer les constructeurs et utilisateurs des canalisations de transport désignées ci-après, à l'exclusion de celles qui sont visées à l'article 1er (1°, b, dernier alinéa) du décret du 19 janvier 1943 susvisé :

1° Canalisations d'eau surchauffée dans lesquelles la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d'eau, lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

Le diamètre intérieur est supérieur à 80 mm ;

La pression effective du fluide peut dépasser 4 bar ;

Le produit de la pression effective maximale en service exprimée en bars par le diamètre intérieur exprimé en millimètres dépasse le nombre 1000.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 septembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. L'arrêté modifie les critères de sécurité pour les canalisations de transport, en supprimant les règles spécifiques pour les gaz, vapeurs ou liquides sous pression et en ajoutant une structure par paragraphes.

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance