Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Dérogations possibles pour les appareils à pression
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.