Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.
Arrêté du 6 décembre 1982
Article 28
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 26 (V)
En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.