En vigueur depuis le 21 août 2013
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Abrogation des articles sur les canalisations de transport
Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :
→ Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 2 : Définition et responsabilité des canalisations de transportArrêté du 6 décembre 1982Art. 3 : Règles pour les accessoires des canalisations
- Arrêté du 6 décembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes
Les dispositions prévues au VI de l'article 14 (Plan de surveillance et maintenance des canalisations) sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.