Créé le 21 août 2013
Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :
Arrêté du 6 décembre 1982Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 9 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 14 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 16 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 18 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 19 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 20 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 21 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 22 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 23 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 24 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 25 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 26 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1982Art. 27 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 28 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. 29 → Version 1Arrêté du 6 décembre 1982Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 6 décembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes
Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité.
Les dispositions prévues au VI de l'article 14 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.