Arrêté du 8 août 2013

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :

- Arrêté du 6 décembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes
Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité.

Les dispositions prévues au VI de l'article 14 (Plan de surveillance et maintenance des canalisations) sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur les canalisations de transport

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1982 sur les canalisations de transport, avec une transition jusqu'au 1er janvier 2014.

Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :

Arrêté du 6 décembre 1982Art. 1 : Règles de sécurité pour certaines canalisations
→ Version 2
Arrêté du 6 décembre 1982Art. 2 : Définition et responsabilité des canalisations de transportArrêté du 6 décembre 1982Art. 3 : Règles pour les accessoires des canalisations
- Arrêté du 6 décembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes
Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité.

Les dispositions prévues au VI de l'article 14 (Plan de surveillance et maintenance des canalisations) sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance