Arrêté du 8 août 2013

TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes habilités pour la conformité des équipements sous pression

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à vérifier que les équipements sous pression et les canalisations respectent les règles de sécurité.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Organismes habilités pour l'évaluation de conformité

Résumé. L'article définit les organismes habilités pour évaluer la conformité des équipements sous pression et des canalisations, en se référant à d'autres articles du décret de 1999.

Les organismes habilités visés au III de l'article 8 (Contrôles et épreuves pour les nouvelles canalisations) sont les organismes habilités pour l'évaluation de conformité des équipements sous pression conformément au titre IV du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Les organismes habilités visés aux I et II de l'article 5 (Règles de fabrication et contrôle des assemblages de canalisations) du présent arrêté sont les organismes habilités conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS
Article 22