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Arrêté du 6 décembre 1982

Article 20

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Article 20

Pour les canalisations de transport de fluides inflammables ou toxiques, l'épreuve des parties de longueur supérieure à 100 mètres situées dans les agglomérations doit être renouvelée, à la demande de l'utilisateur, à intervalles n'excédant pas dix ans.

A cet effet, le constructeur est tenu de prévoir les différents orifices nécessaires à la préparation et à l'exécution de l'épreuve et de mettre en place des organes permettant d'isoler, à la pression d'épreuve, les parties de canalisation soumises à cette prescription, faute de quoi l'obligation de renouvellement d'épreuve s'appliquerait à des parties de canalisation plus importantes comprenant ces dernières.

Le renouvellement d'épreuve n'est pas exigible lorsque ces dispositions n'ont pas, à bon escient, été prises lors de la construction compte tenu des constructions existant et des projets d'aménagement connus à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de sécurité pour les canalisations dangereuses

Résumé. Les canalisations transportant des fluides dangereux doivent être testées tous les dix ans dans les zones peuplées, avec des dispositions spécifiques pour faciliter ces tests.

Pour les canalisations de transport de fluides inflammables ou toxiques, l'épreuve des parties de longueur supérieure à 100 mètres situées dans les agglomérations doit être renouvelée, à la demande de l'utilisateur, à intervalles n'excédant pas dix ans.

A cet effet, le constructeur est tenu de prévoir les différents orifices nécessaires à la préparation et à l'exécution de l'épreuve et de mettre en place des organes permettant d'isoler, à la pression d'épreuve, les parties de canalisation soumises à cette prescription, faute de quoi l'obligation de renouvellement d'épreuve s'appliquerait à des parties de canalisation plus importantes comprenant ces dernières.

Le renouvellement d'épreuve n'est pas exigible lorsque ces dispositions n'ont pas, à bon escient, été prises lors de la construction compte tenu des constructions existant et des projets d'aménagement connus à cette date.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance