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Arrêté du 6 décembre 1982

Article 26

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Article 26

Pour les canalisations non visées à l'article 25 (Paragraphe 1) ci-dessus, les dispositions de l'article 17 du présent arrêté sont applicables :

- à partir du 1er janvier 1988 pour les canalisations utilisées au transport de l'eau surchauffée ;

- à partir du 1er janvier 1985 pour les canalisations utilisées au transport des autres fluides visés à cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des règles pour les canalisations

Résumé. L'article fixe des dates d'application pour les règles de sécurité des canalisations, selon le type de fluide transporté.

Pour les canalisations non visées à l'article 25 (Paragraphe 1) ci-dessus, les dispositions de l'article 17 du présent arrêté sont applicables :

- à partir du 1er janvier 1988 pour les canalisations utilisées au transport de l'eau surchauffée ;

- à partir du 1er janvier 1985 pour les canalisations utilisées au transport des autres fluides visés à cet article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1985 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. La date d'application des dispositions de l'article 17 a été modifiée pour certaines canalisations, passant du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1988 pour les canalisations transportant de l'eau surchauffée.

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au jeudi 28 février 1985

Source : Légifrance