Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983 · En vigueur du 1 mars 1985 au 31 décembre 2013
Pour les canalisations non visées à l'article 25 (Paragraphe 1) ci-dessus, les dispositions de l'article 17 du présent arrêté sont applicables :
- à partir du 1er janvier 1988 pour les canalisations utilisées au transport de l'eau surchauffée ;
- à partir du 1er janvier 1985 pour les canalisations utilisées au transport des autres fluides visés à cet article.