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Arrêté du 6 décembre 1982

Article 10

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Article 10

Le résistance à la rupture sous pression des courbes, tés et réductions doit être au moins égale à celle des tubes auxquels ces produits sont assemblés.

Ne peuvent être utilisés que les produits de l'espèce pour lesquels la garantie correspondante est fournie par le producteur et dont celui-ri peut justifier. Les documents attestant cette garantie, lorsque celle-ci ne résulte pas des dispositions de la norme prévue à l'article 12 (§ 1er), sont joints à l'état descriptif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de résistance pour les accessoires de canalisation

Résumé. Les courbes, tés et réductions doivent être aussi résistants que les tubes qu'ils assemblent, et seuls les produits garantis par le producteur peuvent être utilisés.

Le résistance à la rupture sous pression des courbes, tés et réductions doit être au moins égale à celle des tubes auxquels ces produits sont assemblés.

Ne peuvent être utilisés que les produits de l'espèce pour lesquels la garantie correspondante est fournie par le producteur et dont celui-ri peut justifier. Les documents attestant cette garantie, lorsque celle-ci ne résulte pas des dispositions de la norme prévue à l'article 12 (§ 1er), sont joints à l'état descriptif.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance