Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 26 (V)
En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.