Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté industriel
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.