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Arrêté du 6 décembre 1982

Article 11

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Article 11

Sous une pression égale à la pression de calcul, le taux de travail du métal des soufflets de dilatation doit satisfaire aux exigences de l'article 4 (§ 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé. A défaut, les soufflets doivent être conçus pour pouvoir supporter sans rupture ni instabilité, à la température maximale en service, une pression au moins égale au double de leur pression de calcul.

Une justification du respect de cette prescription, établie par le fabricant de chaque soufflet utilisé, est jointe à l'état descriptif de la canalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences techniques pour les soufflets de dilatation

Résumé. Les soufflets de dilatation des canalisations doivent résister à une pression double en cas de non-respect du taux de travail du métal.

Sous une pression égale à la pression de calcul, le taux de travail du métal des soufflets de dilatation doit satisfaire aux exigences de l'article 4 (§ 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé. A défaut, les soufflets doivent être conçus pour pouvoir supporter sans rupture ni instabilité, à la température maximale en service, une pression au moins égale au double de leur pression de calcul.

Une justification du respect de cette prescription, établie par le fabricant de chaque soufflet utilisé, est jointe à l'état descriptif de la canalisation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance