JORF n° 0192 du 20 août 2013

Arrêté du 7 août 2013 approuvant l'acquisition par Electricité de France de l'intégralité des actions de la société C31

Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 1er août 2013 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2011

Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial, dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe

Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2014)

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours (externe et interne) pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)

Arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var

Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports »

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2014)

Arrêté du 16 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au ministère du redressement productif

Arrêté du 16 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée

Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 août 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

Décret du 19 août 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie)

Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 19 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique