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Arrêté du 6 décembre 1982

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Article 7

Pour chaque partie de canalisation autre que les accessoires, le constructeur de la canalisation fixe sous sa responsabilité une pression de calcul.

Des parties de canalisation contiguës et de même pression de calcul forment une section homogène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pression de calcul dans les canalisations

Résumé. Le constructeur d'une canalisation fixe une pression de calcul pour chaque partie, sauf les accessoires, et des sections homogènes sont formées par des parties contiguës avec la même pression.

Pour chaque partie de canalisation autre que les accessoires, le constructeur de la canalisation fixe sous sa responsabilité une pression de calcul.

Des parties de canalisation contiguës et de même pression de calcul forment une section homogène.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance