Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (V)
Créé le 24 janvier 1983
Pour chaque partie de canalisation autre que les accessoires, le constructeur de la canalisation fixe sous sa responsabilité une pression de calcul.
Des parties de canalisation contiguës et de même pression de calcul forment une section homogène.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 26 (V)
En vigueur du lundi 24 janvier 1983 au mardi 31 décembre 2013
Pour chaque partie de canalisation autre que les accessoires, le constructeur de la canalisation fixe sous sa responsabilité une pression de calcul.
Des parties de canalisation contiguës et de même pression de calcul forment une section homogène.