Article 9
Abrogé depuis le 2018-05-13 par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 10
En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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