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Décision du 20 juin 2011

portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature pour les stupéfiants

Résumé. La décision change les règles pour signer des autorisations de stupéfiants quand les responsables principaux sont absents.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 22 février 2011 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

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Modification des délégations de signature pour les stupéfiants et psychotropes

Résumé. La décision modifie les règles de signature des autorisations pour les stupéfiants et psychotropes en cas d'absence des responsables principaux.

La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 15 est supprimé.
II. - Les articles 16 à 18 deviennent respectivement les articles 15 à 17.
III. - Les articles 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

La directrice générale adjointe,

B. Gueneau-Castilla

Décision du 20 juin 2011
Article 1
Article 2