Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 juillet 2011

portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme professionnel en métiers d'art

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel dans les métiers d'art est créé pour former aux projets de communication visuelle, avec des règles précises pour l'examen et la validation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel du 9 mai 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau brevet professionnel dans les métiers d'art

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel dans les métiers d'art est créé pour former aux projets de communication visuelle.

Il est créé la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la spécialité 'métiers d'art' du BEP

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 précise les activités et les certifications pour la spécialité 'métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle' du brevet d'études professionnelles.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'examen du BEP en métiers d'art

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le BEP en métiers d'art

Résumé. Pour obtenir le BEP en métiers d'art, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans toutes les épreuves. Si tu rates une épreuve, c'est éliminatoire sauf si tu as une bonne raison.

Pour se voir délivrer la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37-1 (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP

Résumé. Les candidats ayant eu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces unités si elles font partie de la spécialité 'métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du BEP en métiers d'art prévu pour 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art et communication visuelle aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur un examen professionnel dans les métiers d'art.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes