JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Avis du

Est créé au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un emploi de directeur de projet groupe I au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le titulaire de l'emploi, placé auprès du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) aura pour fonction de coordonner la préfiguration et la mise en place opérationnelle de la mission « qualité de service dans les transports » au sein du CGEDD.

Enjeux, responsabilités

Les usagers/clients des transports demandent avec de plus en plus de force une meilleure prise en compte de leurs attentes en matière de régularité et de qualité de service.
Cette demande croissante s'est notamment exprimée lors des incidents causés par les intempéries de fin 2010.
Par ailleurs, quatre règlements européens concernant les droits des passagers dans les transports sont maintenant en place, étendant progressivement aux modes terrestres (ferroviaire, fluvial, routier) et maritime le premier règlement, datant de 2004 et relatif à l'aérien.
Pour répondre à cette demande des usagers des transports et aux obligations européennes, il est demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― de définir et d'observer, pour chaque mode de transport, les indicateurs de qualité de service pertinents et d'en assurer la diffusion à un rythme à définir ;
― d'expertiser et de vérifier l'application des règlements européens et de leurs obligations contractuelles par les opérateurs.

Missions principales

Le directeur de projet aura pour mission de coordonner la préfiguration et la mise en place opérationnelle de cette fonction au sein du CGEDD.
Placé auprès du vice-président du CGEDD, et en relation avec les opérateurs de transport, leurs tutelles, les autorités organisatrices, les collectivités territoriales, les associations d'usagers et les organisations syndicales, il devra animer l'équipe de haut niveau qui :
― précisera les contours de cette mission, en définissant notamment les indicateurs de qualité de service pertinents, mode par mode, et dans une vision intermodale ;
― déterminera les moyens à déployer pour le développement de cette nouvelle activité du CGEDD ;
― proposera les éventuelles évolutions juridiques propres à mieux garantir l'information des usagers des transports et l'application du droit des passagers.

Profil du candidat recherché

Le titulaire de l'emploi devra avoir une expérience avérée et de haut niveau des problématiques liées au transport.
La durée prévisible de ces fonctions est de 3 ans.

Personne à contacter

M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].