JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, M. Marcel Juran est démissionnaire à compter du 14 juin 2011 des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.