JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Arrêté du 19 juillet 2011

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 juillet 2011, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires générales au sein du commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.