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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'un accord entre le CSA et I-Télé
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé un accord avec la chaîne I-Télé.
Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société I-Télé.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française.
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