Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société I-Télé.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française.