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Modification des règles de protection des données télévisuelles

Résumé. Un accord entre le CSA et I-Télé modifie les règles sur la protection et l'utilisation des données liées à la télévision, notamment pour les publicités et les jeux d'argent.

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Validation d'un accord entre le CSA et I-Télé

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé un accord avec la chaîne I-Télé.

Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 6 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société I-Télé.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 6 seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les données télévisuelles

Résumé. Un accord change les règles pour les données liées à la télévision, en expliquant comment elles sont protégées et utilisées, surtout pour les pubs et les jeux d'argent.
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