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Arrêté du 20 juillet 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »

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Approbation d'un programme pour les laboratoires d'excellence

Résumé. Un programme pour aider les meilleurs laboratoires de recherche a été approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les Laboratoires d'excellence

Résumé. Un nouveau programme pour soutenir les laboratoires d'excellence dans la recherche a été approuvé.

Le cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague », relatif à l'action 5 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges de l'appel à projets est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/.

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2