JORF n°0167 du 21 juillet 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1)
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)
- LOI n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 »
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 »
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 »
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
- Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
- Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Collectivités territoriales
- Outre-mer
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
- Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 juin 2011 relatif à une sortie de statut coopératif
- Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
- Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
- Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
- Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011 mettant en demeure la SAS Intercom 13
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
- Résultat de délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (Doubs)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de projet d'inscription de sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des sets de pansements pour plaies chroniques du chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat