JORF n° 0167 du 21 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 »

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 »

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 »

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 juillet 2011 fixant le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe

Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges)

Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes

Arrêté du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement)

Arrêté du 30 juin 2011 relatif à une sortie de statut coopératif

Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 11 juillet 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-VI

Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique