Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2011, est nommé rapporteur auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique : M. Michel AYMARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.