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Arrêté du 12 juillet 2011

portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur pour une commission sur les ressortissants de l'UE

Résumé. Un arrêté nomme M. Michel Aymard comme rapporteur pour une commission sur les ressortissants de l'UE dans la fonction publique.

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Nomination d'un rapporteur pour une commission européenne

Résumé. Un arrêté du ministre de la fonction publique nomme M. Michel Aymard comme rapporteur auprès d'une commission pour les ressortissants de l'UE dans la fonction publique.

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2011, est nommé rapporteur auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique : M. Michel AYMARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Arrêté du 12 juillet 2011