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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouvel accord pour NRJ 12
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne NRJ 12 pour réguler ses activités.
Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 28 juin 2011.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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