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Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011

Le comité technique radiophonique de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud ;

Vu la décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 du comité technique radiophonique de Dijon autorisant le changement de nom du titulaire de l'autorisation n° 2008-33 ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;

Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Radio Collège Pergaud en date du 25 août 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Collège Pergaud.
Secteur d'implantation : Pierrefontaine-les-Varans.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : collège Louis Pergaud, Pierrefontaine-les-Varans (25).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 2 270 0
10 3 100 6 190 1 280 0
20 4 110 6 200 1 290 0
30 5 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 1
80 6 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 14 mars 2011.

Pour le comité technique radiophonique :

Le président,

E. Quencez

Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011
Article 1
Article 2