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Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011

DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud

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Modification des paramètres d'une station de radio scolaire

Résumé. La décision limite la portée d'une radio scolaire dans certaines directions pour éviter les interférences.

Le comité technique radiophonique de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud ;

Vu la décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 du comité technique radiophonique de Dijon autorisant le changement de nom du titulaire de l'autorisation n° 2008-33 ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Radio Collège Pergaud en date du 25 août 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio scolaire

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio scolaire pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe de la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Collège Pergaud.
Secteur d'implantation : Pierrefontaine-les-Varans.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : collège Louis Pergaud, Pierrefontaine-les-Varans (25).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 2 270 0
10 3 100 6 190 1 280 0
20 4 110 6 200 1 290 0
30 5 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 1
80 6 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 14 mars 2011.

Pour le comité technique radiophonique :

Le président,

E. Quencez

Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011
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