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Modification des épreuves de l'examen pour technicien supérieur de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 19 mai 2009Art. 2
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modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 10 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 2
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En vigueur depuis le 22 juillet 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou