Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour le concours de technicien supérieur de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 10 juin 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de l'examen pour technicien supérieur de l'aviation civile

Résumé. L'examen pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile change : une épreuve écrite plus courte et une épreuve orale avec un entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Arrêté du 8 juillet 2011
Article 1
Article 2