Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0167 du 21 juillet 2011
Arrêté du 8 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 10 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou