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Arrêté du 12 juillet 2011

portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les salaires minimaux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation des avenants à la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les garanties annuelles de rémunération et les rémunérations minimales hiérarchiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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Effets des avenants pour la métallurgie

Résumé. Les effets et sanctions des avenants de la convention collective de la métallurgie de l'Oise commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/21, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3