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Décision du 20 juin 2011

portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AFSSAPS

Résumé. Un adjoint peut signer des décisions à la place du directeur général de l'AFSSAPS, sauf pour certains marchés publics.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret du 22 février 2011 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments) portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

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Délégation de signature dans une agence sanitaire

Résumé. Un adjoint peut signer des décisions à la place du directeur général de l'AFSSAPS, sauf pour certains marchés publics.

L'article 2 (Modification des délégations de signature pour l'AFSSAPS) de la décision du 11 mai 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. GOURDON (Fabien), délégation est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »

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Modification des délégations de signature pour l'AFSSAPS

Résumé. La décision modifie les règles de délégation de signature pour les marchés publics à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

La directrice générale adjointe,

B. Gueneau-Castilla

Décision du 20 juin 2011
Article 1
Article 2