JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Décision du 7 juillet 2011

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Marie-Josée Lledo, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».

Article 2

Le 1 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.

Article 3

Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, et M. Yves Coche, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

J.-M. Aurand