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Arrêté du 20 juillet 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 »

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Approbation d'un appel à projets pour la sécurité des réseaux

Résumé. Un projet pour rendre les réseaux plus sûrs et résistants a été lancé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets sur la sécurité des réseaux

Résumé. Un appel à projets pour améliorer la sécurité et la résilience des réseaux a été approuvé.

Le cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/securite http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2