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Arrêté du 8 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

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Modification des commissions pour les secours sociaux dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie la présidence et la composition des commissions pour les secours sociaux, et désigne les responsables chargés de son application dans l'armée.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 9 juin 2011,

Arrête :

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Modification de la présidence et de la composition des commissions restreintes

Résumé. Les commissions restreintes pour les secours sociaux sont désormais présidées par des directeurs locaux de l'action sociale ou leurs représentants, et leur composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2011 désigne les responsables chargés de son application dans l'armée et la défense.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Arrêté du 8 juillet 2011
Article 1
Article 2