Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2001 > > Art. 6, Art. 17 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0167 du 21 juillet 2011
Arrêté du 8 juillet 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
pour l'administration,
C. Piotre