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Arrêté du 30 juin 2011

relatif à une sortie de statut coopératif

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Changement de statut pour une coopérative viticole

Résumé. Une coopérative viticole dans le Cher peut maintenant changer de statut.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société viticole

Résumé. Une coopérative viticole du Cher obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 juin 2011, la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons de la vallée du Cher, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 344 619 333, dont le siège social est situé à Oisly (département du Cher), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Arrêté du 30 juin 2011