JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 4

Article 4

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

| DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Membres représentant les personnels | | | | Titulaires | Suppléants | | | Direction de la technique et de l'innovation (DTI) | 10 |10 | | Direction des opérations (DO) | 10 |10 | |Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)| 5 | 5 | | Service de l'information aéronautique (SIA) | 5 | 5 | | Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) | 10 |10 | | Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) | 9 | 9 | | Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) | 9 | 9 | | Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) | 10 |10 | | Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) | 10 |10 | | Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) | 8 | 8 | | Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) | 8 | 8 | | Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) | 10 |10 | | Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) | 9 | 9 | | Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) | 9 | 9 | | Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) | 8 | 8 | | Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) | 8 | 8 | | Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) | 8 | 8 | | Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) | 8 | 8 | | Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) | 10 |10 | | Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) | 7 | 7 | | Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) | 4 | 4 | | Organisme de Bâle-Mulhouse | 6 | 6 | | Organisme de Clermont-Ferrand | 4 | 4 | | Organisme de Montpellier | 5 | 5 | | Organisme d'Orly - aviation générale | 8 | 8 | | Organisme de Roissy - Le Bourget | 10 |10 | | Organismes de Bastia et d'Ajaccio | 6 | 6 | | Organisme Pyrénées | 4 | 4 | | Martinique | 5 | 5 | | Organisme de Pointe-à-Pitre | 5 | 5 | | Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon | 4 | 4 |

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.


Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 4 novembre 2015

Abrogé le dimanche 13 mai 2018

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)

8

8

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

10

10

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)

8

8

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO)

10

10

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly - aviation générale

8

8

Organisme de Roissy - Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme Pyrénées

4

4

Martinique

5

5

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)

8

8

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

10

10

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)

8

8

Services de la navigation aérienne du grand Sud-ouest (SNA/GSO)

10

10

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan-Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme Pyrénées

4

4 Organisme de Fort-de-France

4

4

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 30 octobre 2014

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ océan Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Martinique

5

5

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 25 juin 2014

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest)

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

8

8

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/ RP) à compter du 1er janvier 2015

10

10

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

8

8

Services de la navigation aérienne du grand Sud-ouest (SNA/ GSO) à compter du 1er janvier 2015

10

10

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ océan Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme Pyrénées compter du 1er janvier 2015)

4

4

Organisme de Fort-de-France

4

4

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 11 mars 2012

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ Océan-Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Martinique

5

5

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2011

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ Océan-Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme de Fort-de-France

4

4

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.