Article 3
Abrogé depuis le 2018-05-13 par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 10
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Membres représentant les personnels | | | | Titulaires | Suppléants | | | Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) | 10 |10 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) | 10 |10 | | Service technique de l'aviation civile (STAC) | 7 | 7 | | Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) | 10 |10 | |Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)| 6 | 6 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.
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