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Arrêté du 7 juillet 2009

Article 6

Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2009

Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au samedi 22 avril 2023