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Arrêté du 7 juillet 2009

Article 2

Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2009

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au samedi 22 avril 2023