En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
Les textes de l'avenant et de l'accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 octobre 2008 (une annexe) ;
Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 relatif au certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs ».
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Objet :
Accord : épargne salariale ;
Avenant n° 1 : modification de l'accord du 12 mai 2005.
Signataires :
En ce qui concerne l'accord :
Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ;
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs.
En ce qui concerne l'avenant :
Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ;
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs.
En ce qui concerne les deux textes :
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.