JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― l'officier de sécurité ;
― le personnel en charge de la surveillance.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le médecin-chef de l'hôpital ;

― le médecin-chef adjoint ;

― l'officier de sécurité ;

― le personnel en charge de la surveillance.