Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2009

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 22 avril 2023

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mardi 15 mars 2011