Par dérogation aux dispositions du 7.2 de l'article 11 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages conformes aux 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 de l'ADR, du RID et de l'ADN, opérés par des organismes de contrôle agréés peuvent être réalisés selon les modalités définies ci-après :

- les vérifications d'ordre documentaire peuvent s'organiser à distance par envoi d'éléments par courriel ou par partage lors de visioconférences ;

- les vérifications d'ordre technique peuvent s'organiser à distance par envoi d'éléments, de photos, de vidéos ou par partage lors de visioconférence ;

- la vérification de la traçabilité peut s'organiser à distance par envoi d'éléments par courriel ou par partage lors de visioconférences ;

- le prélèvement d'un ou plusieurs emballages, pris au hasard de la fabrication, est envoyé à l'organisme effectuant le contrôle, pour qu'il(s) soi(en)t soumis à la vérification de conformité au modèle type et aux épreuves requises pour l'agrément de celui-ci comme prévu au dernier paragraphe du 7.2 de l'article 11 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé.