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Décret n°2021-573 du 10 mai 2021

complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux maladies infectieuses à la liste de surveillance sanitaire

Résumé. Le décret ajoute deux maladies infectieuses à la liste des maladies à signaler aux autorités sanitaires pour une meilleure surveillance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 7 février et du 5 juin 2020,

Décrète :

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Ajout de deux maladies infectieuses à la liste de signalement

Résumé. Le décret ajoute deux maladies infectieuses à la liste des maladies à signaler aux autorités sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Décret n°2021-573 du 10 mai 2021
Article 1
Article 2