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Décret n°2021-575 du 11 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des professionnels autorisés à vacciner contre la covid-19

Résumé. Ce décret permet à certains professionnels de santé, comme les kinésithérapeutes et les aides-soignants, de vacciner contre la covid-19 après une formation spécifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/279/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination, il convient de préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, de permettre aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage, et de compléter la liste des professionnels et détenteurs de formation pouvant procéder à l'injection des vaccins en y ajoutant les masseurs kinésithérapeutes, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les détenteurs d'une formation de secourisme PSE2 ainsi que les étudiants en premier cycle de maïeutique ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Extension des professionnels habilités à vacciner

Résumé. Le décret modifie la liste des professionnels autorisés à administrer les vaccins contre la covid-19, y compris certains techniciens de laboratoire, masseurs kinésithérapeutes et aides-soignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 : Organisation de la campagne de vaccination contre la covid-19
→ Version 14 : Modification des conditions de formation pour l'administration des vaccins
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 55-1, Art. null, Art. null
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Extension des professionnels autorisés à administrer des vaccins

Résumé. Les techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers peuvent administrer des vaccins sous la responsabilité d'un médecin et après une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de ce décret valent aussi pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme pour les anciens décrets.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Dispositions sur l'entrée en vigueur et l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret tout de suite, sauf une partie qui commence le 14 mai.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Extension des professionnels habilités à vacciner), qui entreront en vigueur le 14 mai 2021.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Décret n°2021-575 du 11 mai 2021
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Article 2
Article 3
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