Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'une magistrate suite à une sanction disciplinaire
Résumé Mme Souad MESLEM a été retirée de la magistrature à cause d'un problème disciplinaire.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2021, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 18 mars 2021, prononçant la sanction de mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 18 mars 2021, Mme Souad MESLEM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre, est radiée des cadres de la magistrature, à compter du 18 mars 2021.
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