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Annexe

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Arrêté du 10 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment ses articles 46 et 47 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal d'étudiants pour certaines formations spécialisées en 2021-2022

Résumé L'arrêté fixe à 2 242 le nombre maximum d'étudiants pour certaines spécialités en médecine, pharmacie et odontologie pour l'année scolaire 2021-2022.

Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour la biologie médicale et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques pour la chirurgie orale, autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2021-2022 est fixé à 2 242, dont 737 au titre des options et 1 505 au titre des formations spécialisées transversales. Il est réparti par subdivision, conformément au tableau figurant en annexe I.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez