JORF n°0110 du 12 mai 2021

Décision du 10 mai 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du service d'information et de communication de la police nationale

Résumé Trois personnes de la police nationale peuvent signer des documents administratifs et financiers pour leur service.

L'article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2021.

F. Veaux