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Décret n°2021-567 du 10 mai 2021

modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

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Modification des règles de l'aide à la formation civique dans le service civique

Résumé. Ce décret modifie les règles de l'aide à la formation civique pour les volontaires du service civique, en précisant son contenu théorique, en ajoutant une condition de remboursement si la formation n'est pas dispensée, et en introduisant un financement spécifique pour une unité d'enseignement pratique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-14 (Préparation et accompagnement des volontaires en service civique), R. 121-15 (Formation obligatoire pour les volontaires en service civique) et R. 121-47-1 (Aides pour la formation civique dans le service civique),

Décrète :

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Modification des aides à la formation civique

Résumé. Le décret modifie les règles de l'aide à la formation civique en précisant son volet théorique, en ajoutant une condition de récupération si le cours n'est pas dispensé, et en introduisant un financement spécifique pour une unité d'enseignement pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Les nouveaux contrats de service civique sont soumis à ce décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Exécution du Décret n°2021-567 par le Ministre de l'Éducation Nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Décret n°2021-567 du 10 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3