JORF n°0110 du 12 mai 2021

Décret n°2021-567 du 10 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-14, R. 121-15 et R. 121-47-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code du service national

Résumé Des règles du service national ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-15, Art. R121-47-1 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé Les nouveaux contrats de service civique sont soumis à ce décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret n°2021-567 par le Ministre de l'Éducation Nationale

Résumé Le ministre de l'éducation doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer