En vigueur depuis le 12 mai 2021
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Grammage des circulaires et bulletins de vote pour les élections de juin 2021
Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales), R. 30 (Format des bulletins de vote), R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 39 (Remboursement des frais de propagande électorale) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.
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