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Décret n°2021-569 du 11 mai 2021

portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des bulletins de vote pour les élections de juin 2021

Résumé. Ce décret fixe le poids des bulletins de vote pour les élections de juin 2021 entre 70 et 80 grammes au mètre carré.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 (Organisation des élections locales de juin 2021) portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Grammage des circulaires et bulletins de vote pour les élections de juin 2021

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections de juin 2021 peuvent être entre 70 et 80 grammes au mètre carré.

Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales), R. 30 (Format des bulletins de vote), R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission) et R. 39 (Remboursement des frais de propagande électorale) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Dispositions d'exécution et d'entrée en vigueur

Résumé. Les ministres appliquent et publient tout de suite ce décret dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Décret n°2021-569 du 11 mai 2021
Article 1
Article 2